Tribunal judiciaire, 24 avril 2024. 24/04026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01116 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP7 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière, DEMANDEUR Madame [X] [J] [M] époux [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocate Me Christine DUBOIS, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocate plaidante, vestiaire : PB151, ET DEFENDEUR Monsieur [K] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Axel MONCELON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2148 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 22 décembre 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) a notamment prononcé le divorce de Madame [X] [J] [M] et de Monsieur [K] [L] [Z]. Par requête enregistrée au greffe le 25 janvier 2024, Madame [X] [M] a saisi ce même magistrat d'une demande de rectification du jugement rendu en faisant part d'une erreur matérielle. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de divorce prononcé le 22 décembre 2023 entre Madame [X] [J] [M] et Monsieur [K] [L] [Z] (RG 22/6834) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93), Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle introduite par Madame [X] [J] [M] recevable, Rectifie ce jugement comme suit : Dit que le nom d'épouse de Madame [X] [J] [M], mentionné comme étant [Z], doit être remplacé par [Y], ce dans l'intégralité de la décision, Dit que cette rectification d'erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 22 décembre 2023, Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié, Laisse les dépens à la charge de l'État. LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Stacey-Line MADZOU Marien GIRAL