Tribunal Administratif de Grenoble, 05 février 2024. 2303662
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2303662
Date de décision :
5 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, M. J déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Les frais et honoraires dus à l'expert et son sapiteur seront taxés et liquidés par décision distincte.
ORDONNE:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. J.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B J, à la Compagnie Saint Pol, au centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, au professeur C F, au docteur A E, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), au Groupement de coopération sanitaire clinique Herbert et à l'expert.
Fait à Grenoble, le 5 février 2024.
Le juge des référés,
Jean-Paul WYSS
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°230366
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