Tribunal Administratif de Pau, 30 octobre 2024. 2400181
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2400181
Date de décision :
30 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2023, notifiée le 7 décembre 2023, par laquelle le président du syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la côte sud des Landes lui a infligé un blâme.
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la côte sud des Landes.
Fait à Pau, le 30 octobre 2024.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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