Cour de cassation, 09 novembre 2023. 23-16.050

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : W 23-16.050 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 51050 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [E] épouse [S], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [M] [Z], domicilié [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [W] [U], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Depann'Eclair, 5°/ à M. [C] [K] [N], domicilié [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 9 novembre 2023