Cour de cassation, 16 avril 1992. 92-12.947

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de M. Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 12 mars 1992 sous le n° 1094 P dans l'affaire opposant : - la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des indemnités connexes, dont le siège est ... (6e), à : 1°/ Mme Catherine Y..., veuve X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 2°/ la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, métalliques et connexes (CAPIMMEC), dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt susvisé du 12 mars 1992 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : A la première ligne du dernier paragraphe de la page 2, le terme : "premier" doit être remplacé par : "second" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt rendu le 12 mars 1992 sous le n° 1094 P sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;