Texte intégral
ARRÊT N°
R.G : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU6
CRL/DO
TJ D'[Localité 6]
09 mars 2023
RG:20/000432
[J]
C/
[E]
[7]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 14 MARS 2024
APPELANTE :
Madame [G] [J]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Eglantine HABIB, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES :
Monsieur [W] [E]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, non représenté
[7]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Mme [N] [B] en vertu d'un pouvoir spécial
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l'audience publique du 05 Mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2024. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception.
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Mars 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour
**************************
Madame [G] [J] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Mars 2023 par le Tribunal Judiciaire - Pôle social d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à Monsieur [W] [E] et la [7].
Madame [G] [J] s'est désistée de son appel par lettre du 14 février 2024 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Donne acte à Madame [G] [J] de son désistement d'appel,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par la greffiere.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment