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Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-23.664

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-23.664

Date de décision :

30 mars 2023

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Texte intégral

NCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-23.664 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60506 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [X], notaire associé, domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ M. [V] [Z], notaire associé, domicilié [Adresse 2], 3°/ la société [N] [X], [V] [Z] et [L] [E] notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société [N] [X], [V] [Z] notaires associés. ont formé un pourvoi le 1er décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [N] [X], de M. [V] [Z], de la société [N] [X], [V] [Z] et [L] [E] notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [X], M. [V] [Z], et à la société [N] [X], [V] [Z] et [L] [E] notaires associés de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023

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