Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-23.664
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.664
Date de décision :
30 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
NCOUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-23.664
Demandeur(s)
: M. [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [D]
Ordonnance
: 60506
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [X], notaire associé, domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ M. [V] [Z], notaire associé, domicilié [Adresse 2],
3°/ la société [N] [X], [V] [Z] et [L] [E] notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société [N] [X], [V] [Z] notaires associés.
ont formé un pourvoi le 1er décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [N] [X], de M. [V] [Z], de la société [N] [X], [V] [Z] et [L] [E] notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [X], M. [V] [Z], et à la société [N] [X], [V] [Z] et [L] [E] notaires associés de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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