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Tribunal Administratif de Montpellier, 25 novembre 2022. 2202649

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2202649

Date de décision :

25 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société France Solaire, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler les décisions n° DP 034 329 22 Z0034 du 23 mai 2022 et DP 034 329 22 Z0035 par lesquelles le maire de la mairie de Vendres s'est opposé aux déclarations préalables déposées pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un auvent existant sur un terrain situé lieu-dit " Le Grand Duc ". Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la société France Solaire déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2022, la société France Solaire déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société France Solaire de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société France Solaire et à la commune de Vendres. Fait à Montpellier, le 25 novembre 2022. La présidente de la 1ère Chambre, L. Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier le .25 novembre 2022. La greffière, M. A

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