Tribunal Administratif de Pau, 31 octobre 2023. 2300729
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2300729
Date de décision :
31 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 avril 2023 et 12 mai 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied ", représentée par Me Macagno, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet a règlementé la voie verte instaurée Rue de Louillot, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 17 janvier 2023 ;
2°) de mettre à la charge de la commune d'Anglet une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied " déclare se désister de son instance et de son action.
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action de l'association requérante et de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 25 septembre 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied " déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association " Allons à vélo, allons à pied ".
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Allons à vélo, allons à pied " et à la commune d'Anglet.
Fait à Pau, le 31 octobre 2023.
La présidente du tribunal,
signé
V. QUEMENER
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition :
La greffière,
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