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Tribunal Administratif de Pau, 31 octobre 2023. 2300729

Juridiction :

Tribunal Administratif de Pau

Numéro de pourvoi :

2300729

Date de décision :

31 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 avril 2023 et 12 mai 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied ", représentée par Me Macagno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet a règlementé la voie verte instaurée Rue de Louillot, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 17 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Anglet une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied " déclare se désister de son instance et de son action. Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action de l'association requérante et de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 25 septembre 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied " déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association " Allons à vélo, allons à pied ". Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Allons à vélo, allons à pied " et à la commune d'Anglet. Fait à Pau, le 31 octobre 2023. La présidente du tribunal, signé V. QUEMENER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition : La greffière,

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