Tribunal Administratif de Paris, 18 novembre 2022. 2124509

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, M. A B, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lui a refusé la validation de sa pension de retraite à la suite de son recours gracieux du 9 septembre 2021 tendant à la prise en compte de quatre trimestres travaillés du 2 août 2020 au 30 septembre 2021 et le brevet de pension de retraite qui lui a été délivré le 1er octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de prendre en compte ces quatre trimestres ainsi que son ancienneté de six mois au sixième échelon du grade d'ingénieur principal dans le décompte définitif de sa pension de retraite, dans un délai de trente jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la CNRACL une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires enregistrés les 9 septembre et 24 octobre 2022, la caisse des dépôts et consignations conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse des dépôts et consignations. Fait à Paris, le 18 novembre 2022. La vice-présidente de la 5ème section, S. AUBERT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.