Tribunal Administratif de VERSAILLES, 28 janvier 2025. 2407370
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2407370
Date de décision :
28 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. A B, représenté par Me Giboire, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Gif-sur-Yvette a rejeté sa demande de réglementation du stationnement sur la voie du Chemin Vert ;
2°) d'enjoindre au maire de Gif-sur-Yvette de prendre un arrêté interdisant le stationnement sur la voie du Chemin Vert et de matérialiser cette interdiction, dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 20 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Gif-sur-Yvette la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, M. B déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Steven Maljevic, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de la présente instance, y compris sa demande formulée au titre des frais irrépétibles. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Gif-sur-Yvette.
Fait à Versailles, le 28 janvier 2025.
Le magistrat désigné,
signé
Steven Maljevic
La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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