Cour d'appel, 20 décembre 2024. 24/04857

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/04857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K5 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M282 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [C] Représentant : Me [V] [T], avocat au barreau de NICE S.A.S. PACARD Représentant : Me [V] [T], avocat au barreau de NICE Appelants C/ S.A.S. VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Société MASCHINEBAU RADOVANOVIC GMBH (MBR) Intimées Me [V] [T] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu l'avis de caducité transmis le 20 novembre 2024. Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile à l'égard de la société MASCHINEBAU RADOVANOVIC GMBH (MBR). Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque partiellement la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la société MASCHINEBAU RADOVANOVIC GMBH (MBR). Fait à Aix-en-Provence, le 20 décembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Cpie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier