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Tribunal Administratif de Grenoble, 11 juillet 2022. 2203066

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2203066

Date de décision :

11 juillet 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle Pôle emploi Auvergne-Rhône- Alpes lui a notifié un indu d'allocations chômage d'un montant de 2 446, 91 euros. Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, Pôle emploi Auvergne-Rhône- Alpes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. Il indique qu'une remise totale de dette a été accordée à Mme A le 24 juin 2022. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Grenoble, le 11 juillet 2022. Le président, J. P. WYSS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

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