Tribunal Administratif de Besançon, 09 février 2024. 2400205

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M. A B soumet au tribunal un litige l'opposant à un cabinet d'assurances. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la juridiction administrative ; () ". 2. Le litige dont M. B saisit le tribunal, qui concerne un désaccord l'opposant à un cabinet d'assurances, ne relève pas de la compétence du juge administratif. Par suite, il y a lieu de rejeter sa requête comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2400205 est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Besançon, le 9 février 2024 La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,