Cour d'appel, 26 septembre 2024. 24/01093

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R23/01374 APPELANTE : S.A.R.L. DOUMIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574, substitué par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur [C], [S], [F] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté de Madame [Z] [H] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière La Présidente