Cour de cassation, 11 février 2016. 14-26.866

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° S 14-26.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [Q] [D], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 29 août 2014 par la juridiction de proximité de Paris 13e, dans le litige l'opposant à M. [G] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [D], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [D], se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 29 août 2014 par la juridiction de proximité de Paris 13e, au profit de M. [K] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [D] du désistement de son pourvoi ; Condamne M. [D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [D] à payer à M. [K] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille seize.