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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-16.361

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-16.361

Date de décision :

12 janvier 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-16.361 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société école de conduite Janot-Stains et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60042 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [B], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société école de conduite Janot-Stains, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [I], [L] [U] épouse [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], 3°/ à Mme [H], [O] [R], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6], 4°/ à M. [D] [R], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [R] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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