Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-16.361
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-16.361
Date de décision :
12 janvier 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-16.361
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société école de conduite Janot-Stains et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60042
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [B], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société école de conduite Janot-Stains, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à Mme [I], [L] [U] épouse [M], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 5],
3°/ à Mme [H], [O] [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 6],
4°/ à M. [D] [R], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [R] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique