Tribunal Administratif de Marseille, 16 février 2024. 2209014

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme E B et M. A D, représentés par Me Tartanson demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a refusé de leur accorder l'aide dite " Ma Prime Rénov ", ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de leur accorder l'aide sollicitée ou, à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, Mme B et M. D déclarent se désister de leur requête n° 2209014. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2209014 de Mme B et de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, première dénommée en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, pour l'ensemble des requérants et à l'Agence nationale de l'Habitat. Fait à Marseille, le 16 février 2024. La magistrate désignée signé A.C La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,