Cour de cassation, 30 septembre 2008. 07-16.997
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-16.997
Date de décision :
30 septembre 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société SEL Docteur X... et de M. Philippe X..., contre une décision rendue le 3 mai 2007 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au Centre hospitalier privé de la Loire ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société SEL Docteur X... et à M. Philippe X... de leur désistement de pourvoi ;
Les condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille huit.
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