Tribunal Administratif de Rennes, 21 octobre 2024. 2204321
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2204321
Date de décision :
21 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 août 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Brest lui a retiré l'autorisation de stationnement n° 23 pour une durée d'un mois avec cessation totale d'exploitation de son véhicule " taxi " de marque Tesla pour une durée d'un mois à compter de la notification de cet arrêté.
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
-les autres pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Commune de Brest.
Fait à Rennes, le 21 octobre 2024 .
Le président de la 6e chambre,
signé
G. Descombes
La République mande et ordonne au préfet du Finistère, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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