Tribunal Administratif de Lille, 14 août 2023. 2304987
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2304987
Date de décision :
14 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M. B A, demande au tribunal d'annuler les délibérations D 20213-17, D 2023-18, D2023-19 du 7 avril 2023 et D 2023-28 du 13 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Quernes.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Quernes conclut au non-lieu à statuer, les délibérations contestées ayant été retirées par des délibérations D 2023-33, D 2023-34, D2023-35 et D2023-36 du 30 juin 2023.
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte à M. A de son désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Quernes.
Fait à Lille, le 14 août 2023.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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