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Tribunal Administratif de Lille, 14 août 2023. 2304987

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2304987

Date de décision :

14 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M. B A, demande au tribunal d'annuler les délibérations D 20213-17, D 2023-18, D2023-19 du 7 avril 2023 et D 2023-28 du 13 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Quernes. Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Quernes conclut au non-lieu à statuer, les délibérations contestées ayant été retirées par des délibérations D 2023-33, D 2023-34, D2023-35 et D2023-36 du 30 juin 2023. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte à M. A de son désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Quernes. Fait à Lille, le 14 août 2023. Le président de la 2ème chambre, Signé X. FABRE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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