Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre civile TGI
RG N° : 22/01134 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPR
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01724
Monsieur [K] [J]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMEES
ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/217
(Art. 381 du Code de Procédure Civile)
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état,
assisté de Sarah HAFEJEE, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01134 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPR,
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire.
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 7], le 22 Août 2024
Le greffier,
Sarah HAFEJEE
SIGNE
Le conseiller de la mise en état,
Patrick CHEVRIER
Le 23/08/2024
Expédition délivrée à :
Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, vestiaire : 199
Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, vestiaire : 5
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment