Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Grenoble, 08 août 2023. 2203739

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2203739

Date de décision :

8 août 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble a placé la requérante en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 2022 pour une période d'un an, refusant ainsi sa demande de rupture conventionnelle. Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Grenoble. Fait à Grenoble, le 8 août 2023. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2203739

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique