Tribunal Administratif de Grenoble, 08 août 2023. 2203739
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2203739
Date de décision :
8 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble a placé la requérante en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 2022 pour une période d'un an, refusant ainsi sa demande de rupture conventionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 8 août 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2203739
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