Cour de cassation, 16 mai 2000. 99-88.072

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour tentative de vol avec violence, tentative de vol à l'aide d'une effraction, recel provenant d'un usage de chèque falsifié, vol avec violence, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans et 6 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 132-19 du Code pénal ; Attendu que, pour condamner Cédric X... à une peine d'emprisonnement partiellement sans sursis, la cour d'appel, qui a répondu sans insuffisance ni contradiction aux conclusions dont elle était saisie, énonce que les faits, dont le demandeur a été déclaré coupable, sont graves, "réitérés et lâches" au regard de l'âge des victimes ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations répondant aux exigences de l'article 132-19 du Code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;