Cour de cassation, 21 décembre 2023. 23-18.075

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-18.075 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 61789 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la mutuelle Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], venant aux droits de la mutuelle Harmonie fonction publique. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023