Tribunal Administratif de Poitiers, 10 décembre 2024. 2402375
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2402375
Date de décision :
10 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M. A B conteste la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a refusé le bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées à Mme C B.
Par une lettre du 3 octobre 2024, le tribunal a invité M. B à régulariser sa requête dans un délai de 15 jours en en complétant la motivation.
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Poitiers, le 10 décembre 2024.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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