Cour d'appel, 28 mars 2024. 23/07136

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/07136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKS AFFAIRE : [P] C/ [M], [M], [W], [M], [M], S.A.R.L. CLEMENTAINE, S.C.P. JEAN-MARIE PAULET, S.N.C. LES BOUTIQUES TRIFONTAINE, [E] ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcée le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre 1ère section, se saisissant d'office, avons rendu l'ordonnance suivante, assistée de Natacha BOURGUEIL, greffier ********************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [P], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de feu [X] [P] [Adresse 23] [Localité 15] représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165169 assisté de Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT, défendeur à la requête C/ Monsieur [G], [A], [O] [M], pris en sa qualité d'héritier de feu [H] [M] né le [Date naissance 11] 1996, de nationalité française Madame [V], [C] [M], prise en sa qualité d'héritière de feu [H] [M] née le [Date naissance 6] 1990, de nationalité française Madame [J], [Y], [C] [M], prise en sa qualité d'héritière de feu [H] [M] née le [Date naissance 18] 1989, de nationalité française [Adresse 17] [Localité 19] Monsieur [B], [K], [D] [M], pris en sa qualité d'héritier de feu [H] [M] né le [Date naissance 10] 1971, de nationalité française [Adresse 7] [Localité 14] SELAS ONV OFFICE NOTARIAL VIGANAIS, venant aux droits de la SCP JEAN MARIE PAULET, titulaire d'un office notarial anciennement dénommée SCP [M] PAULT [Adresse 2] [Localité 13] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 021567 intimés, demandeurs à la requête Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 22] S.A.R.L. CLEMENTAINE, représentée par son dirigeant en fonction domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 21] S.N.C. LES BOUTIQUES TRIFONTAINE, représentée par son dirigeant en fonction domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] [Localité 20] représentés par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 assistés par Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 INTIMÉS, défendeurs à la requête Madame [T] [E], [Adresse 8] [Localité 12] ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE le 25 mai 2023, es qualité d'héritière de feue [N] [P] défaillante ********************************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats postulants et à Lumia Notaire - Demaille- Anthérieu - Ricard le --------------- FAITS ET PROCÉDURE Vu l'ordonnance d'incident rendue le 1er février 2024, Vu la demande en rectification présentée le 9 février 2024 par M. [G] [M], Mme [V] [M], Mme [J] [M], M. [B] [M] et la SELAS ONV Office Notarial Viganais, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'absence d'oppositions des parties à ce que le conseiller de la mise en état statue sans audience, Attendu qu'il convient de rectifier ainsi l'ordonnance d'incident du 1er février 2024 : page 1, en ajoutant à la liste des parties représentées par Me [S] 'SELAS ONV OFFICE NOTARIAL VIGANAIS, venant aux droits de la SCP JEAN MARIE PAULET, titulaire d'un office notarial anciennement dénommée SCP [M] PAULT [Adresse 3]' page 2, en supprimant 'SCP JEAN-MARIE PAULET' [Adresse 5], défaillant' PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, DISONS que la minute et les expéditions de l'ordonnance d'incident prononcée le 1er février 2024 seront ainsi rectifiées : page 1 : AJOUTONS à la liste des parties représentées par Me [S] 'SELAS ONV OFFICE NOTARIAL VIGANAIS, venant aux droits de la SCP JEAN MARIE PAULET, titulaire d'un office notarial anciennement dénommée SCP [M] PAULT, [Adresse 3]' ; page 2 : SUPPRIMONS 'SCP JEAN-MARIE PAULET' [Adresse 5], défaillant' DISONS que les dépens de la présente rectification resteront à la charge du Trésor Public ; ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. signée par Pascale CARIOU, conseiller, et par Natacha BOURGUEIL, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute LE GREFFIER LE CONSEILLER