Tribunal judiciaire, 25 juillet 2024. 18/13720

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/13720 N° Portalis 352J-W-B7C-COJD6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [J] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Linda COURVOISIER-KRASSINSKAIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2526 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet DEBERNE-HIPAUX. [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0793 Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0564 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur de Monsieur [X] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0420 Monsieur [Z] [X] décédé Monsieur [U] [O] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C0673 Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 9] défaillant Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0483 Société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D2066 *** NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 novembre 2023 fixant l’affaire à l’audience de plaidoirie du 26 septembre 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que, par message électronique notifié le 29 mai 2024, le conseil de M. [X] a fait état du décès de son client survenu le [Date décès 4] 2023, en joignant son acte de décès ; que par message électronique notifié le 9 juillet 2024, le conseil de M. [X] a exposé que Maître [L] [S] était le notaire en charge de la succession de M. [X] ; que par message électronique du 9 juillet 2024, le conseil de Mme [J] a fait valoir que le décès d’une partie constituait une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre d’attraire à la cause les héritiers de M. [X] ; attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à la mise en état afin de permettre au conseil de M. [X] de produire un acte de notoriété et à la demanderesse de mettre en cause les héritiers de M. [X] ; PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 28 novembre 2023 pour production par le conseil de M. [X] d’ un acte de notoriété et éventuelle mise en cause par la demanderesse des héritiers de M. [X] ; RENVOYONS l'affaire à la Mise en état du 07 Janvier 2025 ; Fait à PARIS, le 25 Juillet 2024 La Greffière, Le Juge de la mise en état,