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Tribunal Administratif de Nîmes, 29 octobre 2024. 2403015

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2403015

Date de décision :

29 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Yohann Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de points sur son titre de conduite ; 2°) d'enjoindre la restitution des points indument retirés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2403015 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au ministre de l'intérieur. Fait à Nîmes, le 29 octobre 2024. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.

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