Tribunal Administratif de Lille, 17 février 2025. 2412124
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2412124
Date de décision :
17 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-France la plaçant en congé de maladie ordinaire.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, Mme B indique expressément se désister de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-France du 29 mars 2024. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet des Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 17 février 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-France ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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