Tribunal Administratif de Grenoble, 31 décembre 2024. 2409756

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M. A, représenté par Me Vigneron demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de l'Isère en date du 22 février 2024 portant refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enregistrer sa demande dans un délai de 48h à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ou des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser directement à son conseil, sous réserve que cette dernière renonce à la part contributive de l'Etat. Par un acte enregistré le 24 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 31 décembre 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2409756