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Tribunal Administratif de Montreuil, 27 février 2024. 2303736

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2303736

Date de décision :

27 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 au tribunal administratif de céans, M. A B demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la cheffe du bureau carrières et rémunérations des Pôles PSC et PSOL du département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, effectuée le 20 octobre 2022, de congé bonifié au titre de l'année 2023 pour la période allant du 1er août au 31 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis au réexamen de sa situation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2023, M. B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 27 février 2024. Le président de la 4ème chambre, J-C. Truilhé La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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