Tribunal judiciaire, 25 avril 2024. 23/02501
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/02501
Date de décision :
25 avril 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 9]
REFERENCES : N° RG 23/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN3
Minute : 24/00720
DESISTEMENT
DU 25 Avril 2024
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge du tribunal de proximité, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
S.D.C. [Adresse 10] SISE A [Localité 11] [Adresse 4]/[Adresse 6], représenté par son syndic la SAS 2ASC IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] - [Localité 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
d'une part,
DEFENDERESSE :
Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11]
non comparante, ni représentée
d'autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Novembre 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN3;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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