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Tribunal judiciaire, 25 avril 2024. 23/02501

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/02501

Date de décision :

25 avril 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN3 Minute : 24/00720 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge du tribunal de proximité, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 10] SISE A [Localité 11] [Adresse 4]/[Adresse 6], représenté par son syndic la SAS 2ASC IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] - [Localité 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDERESSE : Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Novembre 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN3; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président

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