Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-11.388
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-11.388
Date de décision :
11 mai 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-11.388
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne
Ordonnance
: 60738
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [N], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [P] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
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