Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le:
■
2ème chambre
N° RG 24/08171
N° Portalis 352J-W-B7I-C5H72
N° MINUTE :
Assignation du :
01 Juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [K] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Maître Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0193
DEFENDERESSES
Madame [E] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître Romuald FELDMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0218
Madame [U] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006
* * *
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Sarah KLINOWSKI, Juge
assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
* * *
Vu l’assignation de Monsieur [K] [Y] délivrée le 19 décembre 2019 à ses soeurs Mesdames [E] et [U] [Y] aux fins essentielles de licitation d’une propriété sise à [Localité 4],
Vu les conclusions de Monsieur [K] [Y], notifiées par voie électronique le 3 juillet 2024, aux fins de désistement de son instance et de son action,
Vu les conclusions de Madame [E] [Y], notifiées par voie électronique le 16 septembre 2024, aux fins d’acceptation du désistement,
Vu les conclusions de Madame [U] [Y], notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, aux fins d’acceptation du désistement,
MOTIFS
Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de Monsieur [K] [Y], qui est parfait par l’acceptation de Mesdames [E] et [U] [Y].
L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.
Les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire,
CONSTATONS le désistement de Monsieur [K] [Y] de l’instance et de l’action engagée à l'encontre de Mesdames [E] et [U] [Y],
DÉCLARONS ce désistement d'instance parfait et l'instance éteinte,
CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 22/8171,
DISONS que les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais.
Faite et rendue à Paris le 10 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Sarah KLINOWSKI
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