Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 21 janvier 2025. 2416781
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2416781
Date de décision :
21 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, M. A B demande au Tribunal d'ordonner :
1°) la correction de ses déclarations de revenu de 2021 et 2022 en cochant la case " P " afin de lui permettre de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire ;
2°) en conséquence, la réédition des avis d'impôt sur le revenu 2021 et 2022 ;
3°) le remboursement des excédents perçus par l'administration.
..
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, M. B déclare au Tribunal de " clôturer " sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
Considérant ce qui suit :
Les dernières écritures de M. B doivent être regardées comme présentant le caractère d'un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
Fait, à Cergy-Pontoise, le 21 janvier 2025.
Signé
K. Kelfani
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 2416781
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