Cour de cassation, 04 juillet 2019. 17-28.950
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
17-28.950
Date de décision :
4 juillet 2019
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
CIV. 1
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 4 juillet 2019
Désistement
Mme BATUT, président
Arrêt n° 646 F-D
Pourvoi n° U 17-28.950
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Optimistes, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Landesbank Saar, dont le siège est [...],
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Girardet, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Les Optimistes, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Landesbank Saar, l'avis de M. Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2019, la SCP Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Les Optimistes, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la société Landesbank Saar ;
Qu'il échet d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société Les Optimistes du désistement de son pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique