Tribunal Administratif de Marseille, 31 octobre 2022. 2207673
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2207673
Date de décision :
31 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de faire droit à sa demande de bourse sur critères sociaux.
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 25 octobre 2022, le recteur de l'académie d'Aix Marseille conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Par un acte, enregistré le 26 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 26 octobre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix Marseille.
Fait à Marseille, le 31 octobre 2022.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
A. Menasseyre
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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