Tribunal Administratif de Grenoble, 08 février 2024. 2304930
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2304930
Date de décision :
8 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le département de la Drôme a refusé de renouveler sa carte mobilité inclusion mention " stationnement ".
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le département de la Drôme conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Il indique qu'une carte mobilité inclusion mention " stationnement " a été délivrée à titre définitif à M. B le 15 décembre 2023.
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Drôme.
Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées de la Drôme.
Fait à Grenoble, le 8 février 2024.
Le président,
J. P. WYSS
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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