Tribunal Administratif de Paris, 21 août 2023. 2303986
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2303986
Date de décision :
21 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à titre rétroactif à compter du 1er octobre 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ;
2°) d'enjoindre, à l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la NBI à compter du 1er octobre 2018 ;
3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 21 août 2023.
Le vice-président de la 2ème section,
J. SORIN
La République mande et ordonne ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2303986/2-
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