Tribunal judiciaire, 12 décembre 2024. 24/03100

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/03100 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNNP N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier REQUÉRANT : Monsieur [W], [L] [E] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 10] (GIRONDE) [Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 AUTRE PARTIE : Monsieur [R], [C] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (PARIS) [Adresse 4] [Localité 8] PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le Procureur de la République Tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 12 Décembre 2024, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption simple de : Monsieur [R], [C] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] Par : Monsieur [W], [L] [E] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 10] (GIRONDE) AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ; DIT que l’adopté continuera à s’appeler [R], [C] [X], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 26 Mars 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°[Numéro identifiant 6] dressé le 09 Août 1971 par l’officier d’état civil de [Localité 11] (PARIS). Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT