Tribunal Administratif de Paris, 16 mai 2024. 2411124

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2024, M. B D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son maintien en rétention. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C A en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, applicable aux décisions de maintien en rétention prévues par l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours ; / (). ". 2. Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 8 mai 2024, le préfet de police a ordonné la libération de M. D. Son maintien en rétention ayant ainsi pris fin, les conclusions à fin d'annulation de sa requête sont devenues sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu à statuer sur la requête de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et au préfet de police. Fait à Paris, le 16 mai 2024. La magistrate désignée, V. C A La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2411124/8