Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Marseille, 18 août 2022. 2205817

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2205817

Date de décision :

18 août 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 2205817, M. A B doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler sept avis de sommes à payer pour un montant total de 90 224 euros. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 2205817, constitue en réalité un doublon de la requête présentée par le requérant, représenté par Me Rosenfeld, enregistrée le 22 juillet 2022 sous le n° 2206208. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le n° 2205817 des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2205817 est radiée du registre du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 18 août 2022. Le président, signé J-M. LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Le greffier,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique