Tribunal Administratif d'Amiens, 23 septembre 2022. 2202086
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2202086
Date de décision :
23 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un envoi enregistré le 1er juin 2022, M. B A transmet au tribunal plusieurs documents relatifs au rejet, par l'université de Picardie Jules Verne, de sa candidature à une formation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Selon le 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent par ordonnance, " rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ".
2. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ".
3. M. A se borne à transmettre au tribunal divers documents relatifs à son cursus scolaire et universitaire en République du Congo ainsi que des courriels par lesquels l'université de Picardie Jules Verne a rejeté sa candidature à une formation. Son envoi ne comporte aucun recours formé contre une décision. Par suite, la requête de M. A est manifestement irrecevable et doit être rejetée par ordonnance comme manifestement irrecevable.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Amiens, le 23 septembre 2022.
La vice-présidente,
Signé
C. Galle
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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