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Tribunal Administratif d'Amiens, 23 septembre 2022. 2202086

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2202086

Date de décision :

23 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par un envoi enregistré le 1er juin 2022, M. B A transmet au tribunal plusieurs documents relatifs au rejet, par l'université de Picardie Jules Verne, de sa candidature à une formation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Selon le 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent par ordonnance, " rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 2. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 3. M. A se borne à transmettre au tribunal divers documents relatifs à son cursus scolaire et universitaire en République du Congo ainsi que des courriels par lesquels l'université de Picardie Jules Verne a rejeté sa candidature à une formation. Son envoi ne comporte aucun recours formé contre une décision. Par suite, la requête de M. A est manifestement irrecevable et doit être rejetée par ordonnance comme manifestement irrecevable. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Amiens, le 23 septembre 2022. La vice-présidente, Signé C. Galle La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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