Tribunal judiciaire, 06 juin 2024. 17/02785

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/02785 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJ4N6 DEMANDERESSE S.C.I. PB LE GRAND LIEVRE [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric BOUFFARD du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER - #J0005 DEFENDEURS S.A. COVEA RISKS S.A.S. PANHARD DEVELOPPEMENT Société ALBAT Société [M] M. [L] [M] S.A. BUREAU VERITAS aux droits de laquelle vient aujourd’hui BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS S.A. MENDES Société SALINI IMMOBILIER Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la Société MEDINGER ET FILS, , la Société MENDES, la Société SALINI IMMOBILIER, la Société DIAGONALE, la Société FACE ILE DE FRANCE et la Société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX BIR Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur des sociétés ALBAT, [M], et de Monsieur [M] S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. GROUPE IDEC INGENIERIE venant aux droits de la société ALBAT SAS. Société FACE ILE DE FRANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la S.A.S ALBAT S.A. MMA IARD, assureur de la S.A.S ALBAT S.A.S. CONCEPT RESINE S.A.S. ENTREPRISES PINTO S.A.S. SALINI IMMOBILIER S.A.S. STRUDAL Société SMABTP en qualité d’assureur des sociétés STRUDAL et PINTO S.A.R.L. Société LES DURCISSEURS FRANCAIS S.A.S. CONCEPT RESINE Société SMA en qualité d’assureur de la société CONCEPT RESINE S.A.S. EQIOM BETONS S.A. CHARTIS EUROPE en qualité d’assureur de la société EQIOM BETONS Société GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société XELLA BETON AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES - #P0158 représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS - #G0262, Me Bénédicte LEFEBVRE représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474, Me Bénédicte LEFEBVRE représenté par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474, Me Bénédicte LEFEBVRE représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO - #D1922 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS - #G0262 représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT - #356 représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269 défaillant représentée par Maître Marie-laurence DABBENE de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269 représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269 représentée par Maître Cédric HERBIN de l’AARPI H&P AVOCATS - #C2621 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 défaillant représentée par Me Catherine GOUET JENSELME - #A0569 représentée par Me Catherine GOUET JENSELME - #A0569 représentée par Me Isabelle ALLEMAND - #C0217 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 6 juin 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 10 octobre 2024 à 9h35, Le 06/06/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.