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Tribunal Administratif de Grenoble, 24 octobre 2022. 2001540

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2001540

Date de décision :

24 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, M. A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; - de faire application des dispositions des articles L.911-1 et L.911-2 du code de justice administrative. - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble le 24 octobre 2022. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2001540

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