Tribunal Administratif de Paris, 23 octobre 2024. 2329057
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2329057
Date de décision :
23 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M. A B représenté par Me Berbagui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire national pour une durée de 24 mois.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. "
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 19 décembre 2023 sous le n°2329057 constitue un doublon de l'affaire n° 2329053, enregistrée le 19 décembre 2023 et qui a fait l'objet d'une ordonnance de rejet en date du 23 avril 2024, notifiée le 30 avril 2024. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2329057 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2329057 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Me Berbagui.
Fait à Paris, le 23 octobre 2024.
Le président du tribunal,
Jean-Pierre Dussuet
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