Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Paris, 23 octobre 2024. 2329057

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2329057

Date de décision :

23 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M. A B représenté par Me Berbagui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire national pour une durée de 24 mois. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. " 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 19 décembre 2023 sous le n°2329057 constitue un doublon de l'affaire n° 2329053, enregistrée le 19 décembre 2023 et qui a fait l'objet d'une ordonnance de rejet en date du 23 avril 2024, notifiée le 30 avril 2024. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2329057 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2329057 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Me Berbagui. Fait à Paris, le 23 octobre 2024. Le président du tribunal, Jean-Pierre Dussuet 2 / 12-3

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique