Tribunal Administratif de Besançon, 20 février 2024. 2301732

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministère de l'intérieur et des outre-mer a retiré un point sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a annulé son permis de conduire pour défaut de point ; 3°) de mettre à la charge l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne la décision de retrait de points consécutive à l'infraction commise le 18 novembre 2022 et la décision du 29 juin 2023 prononçant l'invalidation du permis de conduire de M. B et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Par un courrier, enregistré le 18 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Besançon, le 20 février 2024. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, N°230173