Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/04636
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/04636
Date de décision :
24 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPN
Date du Recours : 26 octobre 2024
Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 16/01/2024
TI entre 50 et 79% sans RSDAE
RAPO du 29/08/2024
Décision initiale du ?
Ref du dossier : 275286
Code recours : 88M
N°minute : 24/05290
DEMANDERESSE
Madame [V] [O]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 5]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 21 novembre 2024, madame [V] [O] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [V] [O] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique