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Tribunal Administratif de Bastia, 24 mars 2025. 2401560

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bastia

Numéro de pourvoi :

2401560

Date de décision :

24 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 décembre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A 004 24 A0025 du 26 juillet 2024 par lequel le maire d'Ajaccio a accordé à la SCCV U Vitullu, représentée par M. A B, un permis de construire 112 logements collectifs répartis en 3 bâtiments sur la parcelle cadastrée section BV n° 430, située rue du Vittulo, quartier du Loretto. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, le préfet de la Corse-du-Sud se désiste de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d'Ajaccio et à la SCCV U Vitullu. Fait à Bastia, le 24 mars 2025. Le président de la 2ème chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, M. C

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